Refund policy
La présente Politique de retour et de remboursement s’applique aux commandes passées sur kelirionciel.com et livrées en France.
Elle précise les modalités applicables aux retours, remboursements et annulations, en distinguant le droit légal de rétractation, les garanties légales et notre possibilité de retour commercial dans un délai de 36 jours.
Aucune disposition de cette politique ne peut limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.
1. Champ d’application
La présente politique concerne les commandes livrées en France dans les zones proposées lors de la commande.
Les conditions applicables peuvent varier selon le motif du retour et son fondement.
Le retour commercial de 36 jours est une possibilité supplémentaire proposée par Kelirionciel. Il est distinct du droit légal de rétractation et des garanties légales.
2. Retour et absence d’échange direct
Nous proposons un service de retour, mais nous ne proposons pas d’échange direct de produit.
Lorsque vous souhaitez recevoir un autre article, vous pouvez, lorsque les conditions applicables sont réunies, retourner le produit concerné puis passer une nouvelle commande.
Cette organisation ne limite aucunement les droits légaux applicables en cas de défaut de conformité, de vice caché ou d’envoi d’un produit incorrect.
3. Annulation de commande
Vous pouvez demander l’annulation d’une commande en contactant notre service client dès que possible.
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, nous pouvons examiner la possibilité de l’annuler selon son état de traitement.
Lorsqu’elle a déjà été expédiée ou engagée dans le processus d’expédition, l’annulation ordinaire peut ne plus être possible.
Cette procédure interne ne limite pas le droit légal de rétractation ni les autres droits prévus par la réglementation applicable.
4. Retour commercial dans un délai de 36 jours
En complément des droits prévus par la loi, nous proposons une possibilité de retour commercial pendant 36 jours à compter de la réception du produit.
Ce dispositif peut notamment être utilisé lorsque le produit ne convient finalement pas au besoin du client ou lorsque celui-ci souhaite effectuer un retour pour un motif couvert par les conditions de ce service.
Le délai de 36 jours est une condition commerciale supplémentaire. Il ne remplace ni ne réduit le délai légal de rétractation de 14 jours lorsque celui-ci s’applique.
5. Droit légal de rétractation
Pour les contrats à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision. Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci.
Lorsque plusieurs biens sont livrés séparément, les règles légales relatives au point de départ du délai s’appliquent.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit en principe retourner ou restituer le bien dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision, conformément à la réglementation applicable.
Certaines exceptions légales peuvent exclure le droit de rétractation, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
6. Conditions du retour commercial
Pour bénéficier du retour commercial de 36 jours, le produit doit être retourné dans un état permettant son contrôle.
Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous demandons de retourner :
- le produit et ses accessoires ;
- les pièces et éléments fournis ;
- l’emballage d’origine.
Nous vous invitons également à éviter toute détérioration résultant d’une utilisation ou d’une manipulation inappropriée.
Pour les meubles et autres produits volumineux, les modalités de retour peuvent être adaptées à leur nature, à leurs dimensions et aux conditions de transport.
Les conditions du retour commercial ne limitent pas les règles applicables au droit légal de rétractation. Dans le cadre de ce droit, le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire, dans les conditions prévues par la loi.
7. Demander un retour ou un remboursement
Pour toute demande, nous vous recommandons de contacter notre service client par e-mail :
E-mail : care@kelirionciel.com
Veuillez indiquer, lorsque cela est nécessaire :
- le numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- le motif de la demande ;
- une description du problème lorsqu’il s’agit d’un défaut ou d’un dommage ;
- des photographies ou justificatifs utiles, lorsque cela est pertinent.
Après examen de la demande, nous vous communiquerons les instructions applicables au retour.
Ne retournez pas un produit à une adresse qui ne vous a pas été communiquée dans le cadre de la procédure de retour.
8. Étiquette et frais de retour
Lorsqu’une étiquette de retour est nécessaire, nous pouvons fournir une étiquette de retour électronique.
Le client doit alors télécharger et imprimer cette étiquette conformément aux instructions communiquées.
Pour un retour commercial effectué dans le cadre du service de 36 jours, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque le motif du retour n’est pas lié à un défaut de conformité, à un produit incorrect ou à un dommage dont la prise en charge nous incombe.
Lorsque le retour résulte d’un produit non conforme, défectueux, incorrectement livré ou d’un autre problème pour lequel les frais doivent légalement être supportés par le vendeur, ceux-ci ne sont pas mis à la charge du consommateur.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais directs de retour sont en principe à la charge du consommateur, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
9. Réception et vérification du retour
À réception du produit retourné, nous vérifions les éléments nécessaires au traitement de la demande.
Pour un retour commercial, cette vérification peut notamment porter sur l’état du produit, les accessoires fournis et les éventuelles détériorations résultant d’une utilisation ou d’une manipulation inappropriée.
Pour une demande fondée sur une non-conformité, un défaut, un dommage ou une erreur de livraison, nous examinons les éléments disponibles afin de déterminer les mesures applicables.
10. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû au titre d’un retour commercial, nous lançons généralement le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la fin des vérifications nécessaires.
Ce délai de traitement interne ne réduit pas les délais légaux applicables.
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision du consommateur de se rétracter, sous réserve des conditions permettant légalement de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition.
Le remboursement comprend les sommes que la loi impose de rembourser, notamment les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé. Les frais supplémentaires liés au choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables.
11. Mode de remboursement
Les remboursements sont effectués, en principe, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Un autre mode de remboursement peut être utilisé lorsque la réglementation le permet et qu’il a été expressément convenu avec le consommateur dans les conditions autorisées.
Après émission du remboursement, le délai d’apparition des fonds peut varier selon la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.
12. Produit endommagé, incorrect ou non conforme
Si vous recevez un produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut, contactez notre service client dès que possible :
E-mail : care@kelirionciel.com
Lorsque cela est pertinent, vous pouvez joindre des photographies du produit, de son emballage et du problème constaté.
Selon la situation et les droits applicables, la solution peut notamment comprendre une réparation, un remplacement lorsque celui-ci est possible, une réduction du prix, un remboursement ou toute autre mesure prévue par la réglementation.
13. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français. Ces garanties sont indépendantes du retour commercial de 36 jours.
Garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut bénéficier des mesures de mise en conformité prévues par la réglementation.
Garantie des vices cachés
La garantie légale applicable aux vices cachés demeure également applicable lorsque les conditions prévues par le droit français sont réunies.
Droit de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le consommateur peut l’exercer indépendamment du retour commercial de 36 jours.
En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition impérative applicable aux consommateurs, cette disposition légale prévaut.
14. Contact
Pour toute question concernant un retour, un remboursement, une annulation ou un produit présentant un problème, vous pouvez contacter notre service client :
Kelirionciel
Adresse : 3565 Audubon Rd, Montgomery, AL 36111, États-Unis
E-mail : care@kelirionciel.com
Téléphone : +1 (334) 523-3275
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande et les informations strictement nécessaires à son examen.