Terms of service

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’utilisation du site kelirionciel.com et aux commandes de produits passées par des consommateurs sur le site.

Le site propose principalement des articles liés au mobilier, à l’organisation et au rangement, destinés aux consommateurs en France. Les commandes sont livrées en France entière, sous réserve des conditions applicables à l’adresse indiquée lors de la commande.

Avant toute commande, le consommateur est invité à consulter les présentes conditions ainsi que les informations relatives aux produits, aux prix, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux annulations.

Les différentes politiques publiées sur le site précisent certaines modalités particulières et complètent les présentes conditions.

Les droits légaux impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne applicable restent pleinement applicables.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

2.1 Compte utilisateur

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque celles-ci sont nécessaires au fonctionnement du compte ou au traitement d’une commande.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les précautions nécessaires pour préserver la sécurité de son compte.

Il ne doit pas utiliser le compte d’un tiers ni communiquer volontairement des informations fausses ou trompeuses.

Toute utilisation non autorisée du compte doit être signalée dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande peut être passée sans création de compte, celle-ci ne constitue pas une condition générale d’achat.

2.2 Fonctionnement du site

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le fonctionnement normal du site.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir, notamment en cas de maintenance, de problème technique, de difficulté de réseau ou de circonstance indépendante de notre contrôle raisonnable.

Les présentes conditions ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou réduites.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1 Informations sur les produits

Chaque produit est présenté avec les informations essentielles disponibles avant la commande, notamment sa dénomination, sa description, ses caractéristiques, ses dimensions et, lorsque cela est applicable, ses photographies ou illustrations.

Nous veillons à présenter les informations de manière claire et fidèle. L’affichage des couleurs ou de certains détails peut toutefois varier selon l’appareil utilisé pour consulter le site.

Les informations relatives aux produits peuvent être corrigées ou actualisées lorsque cela est nécessaire.

3.2 Disponibilité

La disponibilité indiquée sur le site correspond aux informations connues au moment de la consultation ou du traitement de la commande.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la commande, le consommateur en est informé et les mesures applicables sont prises conformément à la réglementation en vigueur.

3.3 Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les commandes livrées en France :

commande d’un montant inférieur ou égal à 128,00 € : 10 € de frais de livraison ;
commande d’un montant supérieur à 128,00 € : livraison gratuite.

Le montant total à payer, comprenant le prix applicable et les frais de livraison éventuels, est présenté avant la validation définitive de la commande.

4. Commande et paiement

4.1 Passation de la commande

Le consommateur peut généralement :

sélectionner les produits souhaités ;
vérifier le contenu de son panier ;
renseigner les informations nécessaires à la livraison et au traitement de la commande ;
vérifier les prix et les frais applicables ;
choisir un moyen de paiement disponible ;
corriger les éventuelles erreurs de saisie ;
confirmer définitivement la commande et procéder au paiement.

Avant la validation définitive, le consommateur doit vérifier l’ensemble des informations affichées.

La confirmation de la commande entraîne l’obligation de paiement du montant indiqué lors de sa validation.

4.2 Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles sur le site peuvent notamment comprendre :

Visa ;
Mastercard ;
Discover ;
American Express ;
JCB.

La disponibilité d’un moyen de paiement peut dépendre des conditions applicables au moment de la commande.

Les informations bancaires doivent être saisies uniquement dans les espaces prévus à cet effet. Nous ne demandons pas au consommateur de communiquer par e-mail ou par téléphone son mot de passe, son code confidentiel ou le numéro complet de sa carte bancaire.

4.3 Confirmation de commande

Après validation, les principales informations relatives à la commande sont confirmées au consommateur par les moyens de communication prévus dans le processus de commande.

Lorsque le paiement est correctement confirmé, la commande entre dans son processus de traitement.

En cas de difficulté concernant le paiement, la disponibilité d’un produit ou un autre élément essentiel de la commande, la situation est traitée conformément aux règles applicables.

4.4 Conservation des informations

Les informations relatives aux commandes et aux contrats sont conservées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsqu’un consommateur souhaite obtenir l’accès aux informations auxquelles il peut légalement prétendre, il peut contacter notre service client.

5. Expédition et livraison

Les modalités complémentaires de préparation et d’expédition sont présentées dans la Politique d’expédition.

5.1 Zone de livraison

Les commandes sont livrées en France entière, sous réserve des conditions applicables à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

5.2 Frais de livraison

Les frais applicables sont les suivants :

jusqu’à 128,00 € : 10 € ;
au-delà de 128,00 € : livraison gratuite.

Le montant applicable est indiqué avant la validation de la commande.

5.3 Préparation

Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Les jours ouvrés correspondent généralement au lundi au vendredi, hors jours fériés applicables.

Les commandes passées avant 18h00 un jour ouvré peuvent être prises en charge le même jour. Celles passées après 18h00, pendant le week-end ou un jour férié sont généralement traitées à partir du jour ouvré suivant.

Le début du traitement ne signifie pas nécessairement que la commande est expédiée le jour même.

5.4 Transport et délais

Après expédition, le délai habituel de transport est de 5 à 12 jours ouvrés.

Le délai de préparation et le délai de transport sont distincts. Les informations communiquées avant la conclusion de la commande s’appliquent à la commande concernée.

Des circonstances exceptionnelles peuvent affecter les délais de transport. Les droits légaux du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison restent applicables.

5.5 Transporteurs

Selon la commande et les conditions logistiques applicables, les expéditions peuvent notamment être confiées à FedEx, UPS ou DHL Express.

5.6 Suivi

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il peut être communiqué au consommateur après l’expédition.

Les informations de suivi sont mises à jour par le transporteur et peuvent évoluer pendant l’acheminement.

5.7 Problème de livraison

Le consommateur peut vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception, sans que cette vérification constitue une condition à l’exercice de ses droits légaux.

En cas de colis ou de produit endommagé, de produit incorrect, de colis non reçu ou de toute autre difficulté liée à la livraison, le consommateur peut contacter notre service client en indiquant son numéro de commande et les informations utiles à l’examen de la situation.

Des photographies peuvent être communiquées lorsqu’elles permettent de documenter un dommage ou une anomalie.

Lorsque le suivi indique une livraison alors que le colis n’a pas été reçu, le consommateur est invité à nous contacter afin que la situation puisse être examinée.

6. Annulation de commande

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique d’annulation.

6.1 Avant l’expédition

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en contactant notre service client dans les meilleurs délais.

La possibilité d’annulation dépend toutefois de l’état réel de traitement de la commande au moment où la demande est reçue.

6.2 Après l’expédition

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée ou prise en charge dans le processus de transport, elle ne peut généralement plus être annulée par la procédure ordinaire.

Cette disposition ne limite pas le droit légal de rétractation ni les autres droits dont bénéficie le consommateur.

6.3 Remboursement

Lorsqu’une annulation est acceptée avant l’expédition, les sommes déjà versées sont remboursées conformément aux règles applicables, généralement au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du consommateur peut dépendre de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

7. Rétractation, retours et remboursements

Les modalités complémentaires sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

7.1 Droit de rétractation

Pour les contrats à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.

Pour les contrats portant sur la vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci.

Lorsque plusieurs biens sont livrés séparément, les règles légales applicables au point de départ du délai s’appliquent.

7.2 Exercice du droit de rétractation

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter, sans avoir à en préciser le motif.

La demande peut être envoyée à :

E-mail : care@kelirionciel.com

Lorsque le formulaire type de rétractation est disponible, son utilisation est facultative.

7.3 Retour du produit

Après avoir exercé valablement son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le bien sans retard excessif et, en principe, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision.

Les modalités pratiques de retour sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

Les frais directs de retour sont supportés par le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation et les informations communiquées avant la commande.

Lorsqu’un retour est lié à un produit non conforme, défectueux, endommagé ou incorrectement livré, les règles applicables à cette situation déterminent la prise en charge des frais.

7.4 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à certaines catégories de produits prévues par la loi, notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Lorsqu’une exception s’applique à un produit, l’information correspondante est communiquée avant la conclusion du contrat.

7.5 Retour volontaire

En complément du droit légal de rétractation, une possibilité de retour volontaire peut être proposée dans un délai de 36 jours à compter de la réception du bien, conformément aux conditions prévues dans la Politique de retour et de remboursement.

Cette possibilité commerciale est distincte du droit légal de rétractation et ne limite pas les droits légaux du consommateur.

7.6 Produits défectueux, endommagés ou non conformes

En cas de produit défectueux, non conforme à la commande, endommagé ou présentant un défaut relevant d’une garantie légale, le consommateur peut contacter notre service client afin que sa demande soit examinée.

Les garanties légales restent applicables indépendamment de toute politique commerciale de retour.

7.7 Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément à la réglementation applicable, généralement au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la décision de rétractation, sous réserve des conditions permettant légalement de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

Les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé sont remboursés dans les conditions prévues par la loi. Les frais supplémentaires liés au choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursés.

Le délai d’affichage effectif du remboursement peut varier selon la banque ou le prestataire de paiement.

7.8 Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la réglementation française.

Pour les biens concernés, le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans les conditions prévues par la loi. Pour les biens neufs, ce délai est de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du bien selon les modalités prévues par la réglementation.

Les frais légalement à la charge du vendeur ne sont pas facturés au consommateur.

7.9 Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale applicable aux vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Cette garantie peut s’appliquer lorsqu’un défaut caché du bien le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou réduit de manière importante cet usage, conformément aux conditions prévues par la loi.

Les garanties légales sont indépendantes de toute politique commerciale de retour ou de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, du traitement des commandes, du paiement, de la livraison, des retours et des échanges avec le service client, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

traiter les commandes et les paiements ;
assurer la livraison ;
gérer les retours et remboursements ;
répondre aux demandes des consommateurs ;
assurer la sécurité du site ;
respecter les obligations légales applicables.

Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être transmises à des prestataires intervenant notamment dans le paiement, la logistique ou les services techniques, dans les conditions prévues par la réglementation.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables.

Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leur conservation et les droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

E-mail : care@kelirionciel.com

9. Réclamations et règlement des litiges

9.1 Réclamation

En cas de difficulté concernant une commande, un produit, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, le consommateur peut contacter notre service client afin que sa demande soit examinée.

Le consommateur conserve la possibilité d’utiliser les voies de recours prévues par la réglementation applicable.

9.2 Médiation de la consommation

Lorsque les conditions légales de recours à la médiation de la consommation sont réunies, les informations relatives au dispositif de médiation applicable sont communiquées conformément aux obligations en vigueur.

Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des droits ou procédures dont il bénéficie légalement.

9.3 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

Lorsque les règles françaises ou européennes imposent une protection particulière au consommateur, celle-ci demeure applicable.

Les présentes conditions ne peuvent être interprétées comme ayant pour objet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.

10. Contact

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, une annulation, un retour ou les présentes Conditions générales de vente, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Kelirionciel
Site web : kelirionciel.com
Adresse : 3565 Audubon Rd, Montgomery, AL 36111, États-Unis
E-mail : care@kelirionciel.com
Téléphone : +1 (334) 523-3275
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
Zone de livraison : France entière

Pour faciliter le traitement d’une demande, il est recommandé d’indiquer son objet ainsi que, lorsque cela est nécessaire, le numéro de commande concerné.